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Éditeur du service
Le service Netaly est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN].
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Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00000000000]
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Directeur de la publication : [nom et prénom]
Hébergement
Le service est hébergé par [nom de l’hébergeur], [adresse de l’hébergeur]. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Données personnelles
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Cookies
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du service — code, interface, textes, identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur. Les données saisies par l’abonné restent sa propriété exclusive et lui sont restituables à tout moment au format PDF.
Responsabilité
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Conditions d’abonnement
L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et résiliable à tout moment depuis l’espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe ; aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville].
Dernière mise à jour : [date]